Au Maroc, une facture B2B sans ICE est une facture non conforme. Voici ce qu'il faut savoir pour facturer sans risque fiscal.
Qu'est-ce que l'ICE ?
L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique attribué à chaque entreprise marocaine. Il identifie l'entreprise auprès de l'ensemble des administrations (DGI, CNSS, douane).
Faut-il l'ICE sur une facture ?
Oui. Pour toute facture entre professionnels (B2B), l'ICE de l'émetteur et celui du client doivent figurer sur le document, aux côtés de l'IF, du RC et du numéro de TVA.
Facturer avec ICE : les mentions obligatoires
- Raison sociale, forme juridique et adresse de l'émetteur
- ICE, IF, RC (et CNSS si applicable)
- ICE du client (B2B)
- Numérotation séquentielle, sans rupture
- Montants HT, taux et montant de TVA, TTC
- Devise (MAD par défaut) et date d'émission
Facture sans ICE : quels risques ?
Une facture sans ICE peut être rejetée par le client, refusée en déduction de charges et exposer l'entreprise à des sanctions en cas de contrôle. Pour les particuliers (B2C), l'ICE client n'est pas exigé.
Modèle de facture conforme
Le plus simple est d'utiliser un logiciel de facturation conforme DGI qui contrôle automatiquement la présence de l'ICE et pré-remplit toutes les mentions obligatoires.
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