Préambule
La présente politique décrit comment Kiam Consulting SARL (ci-après « l'Éditeur »), éditrice du service HisabCharikati, collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'applicable.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Kiam Consulting SARL, dont le siège social est situé à Résidence Auguste Renoir, 4ème étage, Appartement 14, Marrakech.
- Contact : contact@kiam-consulting.com
- Déclaration CNDP : en cours de déclaration
Données collectées
- Identité : nom, prénom, fonction au sein de l'entreprise
- Coordonnées professionnelles : email, téléphone, adresse de l'entreprise
- Données fiscales et légales : ICE, IF, RC, numéro CNSS, statut TVA
- Données comptables : factures, devis, dépenses, relevés bancaires importés, écritures
- Données techniques : adresse IP, identifiants de session, logs de connexion, type de navigateur
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement, jamais stockées sur nos serveurs
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Fournir le service de comptabilité, facturation et rapprochement bancaire
- Assurer la conformité fiscale (DGI) et sociale (CNSS)
- Gérer la relation client, le support et la facturation du service
- Améliorer la plateforme et prévenir la fraude
- Répondre à toute obligation légale ou réquisition d'autorité compétente
Base légale
Le traitement repose sur :
- L'exécution du contrat liant l'utilisateur à Kiam Consulting SARL (CGU)
- Le respect d'obligations légales (archivage comptable, conformité fiscale)
- L'intérêt légitime de l'Éditeur à améliorer et sécuriser le service
- Le consentement pour les traitements à finalité marketing ou statistique non essentielle
Durée de conservation
- Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article 22 du Code de commerce marocain
- Données de compte utilisateur : pendant toute la durée du contrat, puis 12 mois après résiliation
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de Kiam Consulting SARL, à votre expert-comptable lorsque vous lui avez accordé un accès, et à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, support) sous engagement de confidentialité.
Transferts hors du Maroc
Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés dans l'Union Européenne, sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types, conformité RGPD). Aucun transfert n'a lieu vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat sans autorisation préalable de la CNDP.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08 (articles 7 à 11) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
- Droit à l'effacement sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@kiam-consulting.com avec une copie d'une pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) : www.cndp.ma.
Sécurité
Kiam Consulting SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, sauvegardes redondantes plusieurs fois par jour, audits de sécurité réguliers.
Contact DPO
Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@kiam-consulting.com.