Une facture marocaine non conforme = un risque fiscal. Voici les mentions obligatoires.
Identité de l'émetteur
- Raison sociale, forme juridique, capital
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
- IF (Identifiant Fiscal)
- RC (Registre de Commerce)
- Numéro CNSS si applicable
Identité du client
- Raison sociale, adresse
- ICE du client (obligatoire B2B)
Numérotation
Séquentielle, sans rupture, par exercice comptable.
Montants
- HT, TVA (taux + montant), TTC
- Devise (MAD par défaut)
Date
Date d'émission et date de prestation/livraison.
Avec HisabCharikati, toutes ces mentions sont pré-remplies et vérifiées automatiquement.