Réponse rapide : une facture conforme au Maroc doit obligatoirement comporter l'ICE, l'IF, le RC, le numéro de TVA, la raison sociale, l'adresse, la numérotation séquentielle, les montants HT/TVA/TTC et la date d'émission. En B2B, l'ICE du client est aussi requis.
Une facture marocaine non conforme expose l'entreprise à un risque fiscal : refus de déduction, redressement ou pénalités. Voici la liste complète des mentions obligatoires et un modèle de facture conforme DGI prêt à l'emploi.
Modèle de facture conforme DGI
Voici un exemple de facture conforme pour une prestation B2B au Maroc. Les mentions obligatoires sont indiquées en gras.
Émetteur (vendeur)
- Raison sociale, forme juridique et capital social
- Adresse complète
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
- IF (Identifiant Fiscal)
- RC (Registre de Commerce)
- Numéro de TVA (si assujetti)
- Numéro CNSS si applicable
Client (acheteur)
- Raison sociale et adresse
- ICE du client (obligatoire en B2B)
Corps de la facture
- Numéro de facture séquentiel, sans rupture, par exercice comptable
- Date d'émission et date de prestation / livraison
- Description des produits ou services
- Quantité et prix unitaire HT
- Montant HT
- Taux et montant de la TVA
- Montant TTC
- Devise (MAD par défaut)
Mentions obligatoires détaillées
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
L'ICE est un identifiant unique de 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine. Il doit figurer sur chaque facture B2B, à la fois pour l'émetteur et pour le client. Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié : facture ICE au Maroc.
IF (Identifiant Fiscal)
L'IF est le numéro d'immatriculation fiscale de l'entreprise. Il permet à la DGI d'identifier le redevable et de contrôler la déclaration de la TVA.
RC (Registre de Commerce)
Le numéro de registre de commerce atteste de l'existence légale de la société. Il est obligatoire pour les personnes morales et les commerçants inscrits.
TVA
Seules les entreprises assujetties à la TVA doivent indiquer leur numéro d'identification à la TVA ainsi que le taux appliqué (généralement 20 %, 14 %, 10 % ou 7 % selon le secteur) et le montant correspondant.
Numérotation et montants
La numérotation doit être séquentielle et continue pour chaque exercice comptable. Toute rupture peut être considérée comme une irrégularité en cas de contrôle fiscal.
Les montants doivent être détaillés :
- HT (hors taxes)
- TVA avec taux appliqué
- TTC (toutes taxes comprises)
Générer une facture conforme automatiquement
Plutôt que de vérifier manuellement chaque mention, utilisez un logiciel de facturation conforme DGI qui pré-remplit l'ICE, l'IF, le RC, la TVA et la numérotation.
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